Congés

Mais pour se faire, il doit justifier d’une période de travail. Ainsi un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté accordés par la convention collective s’il y a lieu. La durée légale des congés annuels est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.

Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés chômés dans l'entreprise. L’indemnité de congés payés est généralement égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler. L’employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où vous avez été absent pour maladie. Lorsque vous prenez connaissance de votre licenciement, vous n’avez peut-être pas pris ou posés tous les congés payés que l’entreprise vous doit en tant que salarié.

Dans ce cas, et quelle que soit la situation y compris si vous êtes démissionnaire, l'employeur devra vous verser une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant sera égal aux rémunérations ou à l'indemnité que vous auriez perçue si vous aviez pris les congés que vous aviez acquis. Si vos congés ont été posés avant la notification de votre licenciement et excepté dans le cadre du dépôt de bilan de l'entreprise, vous devez normalement travailler la première partie de votre préavis, partir en congés et revenir pour solder votre préavis.

Si jamais vous refusez de faire votre préavis, sachez que ce mois dû à l’employeur ne vous sera pas payé.

Seul le report à l'initiative de l'employeur et autorisé par lui seul de vos congés après le préavis pourra vous permettre d'exécuter et donc d'être payé de votre préavis et de partir ensuite en congés payés. Si le préavis de licenciement ou de démission démarre lors de votre période de congés payés, l'employeur peut vous demander de revenir pendant vos congés payés en vue d'initier une procédure de licenciement, mais il devra alors vous indemniser des frais spécifiques que vous aurez dû supporter pour vous rendre à l'entretien préalable.

De même vous pouvez démissionner pendant vos congés, mais il faudra alors revenir pour exécuter votre préavis. Mais toute rupture du contrat de travail entraîne une indemnité compensatrice si les congés n’ont pas été « consommés », excepté dans le cas particulier de fautes dites « lourdes.